Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

 

entre la SARL OCÉAN 38.112 € (euros) située au 6-8 avenue Maransin à 65100 LOURDES, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le N° 390 444 420, dénommée sous son enseigne commerciale « Hôtel Océan » ;

 

et d’autre part,

 

par toute personne physique ou morale dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat par le site Internet, téléphone ou fax de l’Hôtel Océan.

 

 

 

1-Objet

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre l’Hôtel Océan et l’acheteur et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet, du téléphone, du mail ou du fax de l’Hôtel Océan, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Hôtel Océan.

L'Hôtel Océan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page promotions ,publiée dans le site de l'Hôtel Océan.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Le descriptif des produits établis par l’hôtelier ou son mandataire sont des plus fidèles que possible mais ne peuvent en aucun cas être une similitude parfaite du produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, les superficies, les mobiliers, les orientations ou vues…

 

3- Les Prix

 

Les tarifs figurant dans le catalogue, sur dépliant ou sur ce site Web sont des prix TTC en euros au moment de la commande (tva incluse), taxe de séjour incluse, à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu'à la date d'arrivée de l'acheteur/du client.

 

Tout changement du taux de Tva ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes. Si un changement du taux Tva ou de la taxe de séjour a lieu après une vente et concerne la période achetée, un solde ou un avoir sera mentionné sur la facture au départ du client et sera à régler par l’acheteur ou déduit de sa facture.

L’Hôtel Océan peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché à l'accueil de l’hôtel au moment ou la vente a été conclue.

Les Prix n’incluent pas les extras de consommations de l’acheteur qui seront à régler sur place.

 

L’option demi-pension comprend un repas ainsi que le petit déjeuner mais n’inclue pas de boisson.

Les boissons seront des extras qui seront à régler au départ par l’acheteur.

 

4-Commandes en ligne

L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement d'un acompte de 30% après contact par l'Hôtel Océan, dans les conditions prévues, ou la totalité du séjour,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’option demi-pension ou repas du soir se fera au restaurant «Océan».

 

5- Modalités de paiement en ligne

Le paiement peut être réalisé en totalité à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé bancaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande. L’acheteur aura sur demande sa facture au départ de l'Hôtel Océan.

 

L'acheteur qui peut bénéficier de remise dans le cadre de conventions spécifiques entre l'hôtel et certains partenaires, doit procéder à un paiement partiel de sa réservation en appelant le service réservations de l'hôtel et ne pas faire la réservation en ligne. Dans le cas où l'acheteur aurait tout réglé d'avance et qu'à son départ la remise conventionnée fait apparaitre un solde créditeur en sa faveur, l'hôtel ne procèdera pas au remboursement et par conséquent n'appliquera pas la remise.

 

6-Responsabilité

l'Hôtel Océan, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

7-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Hôtel Océan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Hôtel Océan.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Hôtel Océan.

 

8-Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'Hôtel Océan. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

9-Archivage – Preuve

L'Hôtel Océan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'Hôtel Océan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

10- Règlement intérieur de l’hôtel et du restaurant

La réception de l'hôtel est ouverte de 7h00 à 23h00 et les chambres doivent être prises dans cette plage horaire.

 

Elles sont disponibles à partir de 13h00 et doivent être libérées à 11h00 le jour du départ. A partir de 11h30 l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

L’hôtel dispose d’une bagagerie gratuite à l’arrivée ou au départ des clients.

Les animaux de compagnie sont acceptés sans supplément à l’hôtel après accord exprès du service réservation avant l'arrivée du client. En cas de manquement à ce règlement, l’hôtel pourra refuser le client ou à défaut exiger des frais supplémentaires pour l’animal de compagnie.

 

Les activités de l'hôtel se terminent à 23h au plus tard.

 

Le parking public en face de l'hôtel est accessible aux véhicules particuliers et autocars, sous réserve de places disponibles, 24H/24H, mais n'est pas surveillé.

Le passage à table pour le repas du soir au restaurant de l’hôtel se fait à partir de 19h00.

Le petit déjeuner est servi de 7h00 à 9h00.

L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans les voitures/autocars garés sur le parking.

Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie avec cachet de l’hôtel sera remise à l’acheteur.

 

11-Conditions d’annulation lors d'une vente en ligne internet avec paiement intégral du séjour:

 

-A la demande de l’acheteur

Hors saison, de novembre à mars (inclus), en cas d'annulation entre 16 et 90 jours avant la date d'arrivée, l'hôtel prélève la première nuitée.

En cas d’annulation ou de modification à 15 jours, et moins, de l'arrivée, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué et cela même dans le cas de force majeure. Le report du séjour pour une autre date sera possible et sera valable sur une période convenue et proposée par l'hôtelier, à compter de la première commande de l’acheteur. L’acheteur pourra s’il le souhaite offrir sa commande à une tierce personne s’il se trouve dans l’impossibilité de venir. Une demande écrite devra cependant avoir été faite par l’acheteur et acceptée par l'hôtelier.

 

En pleine saison, d'avril à octobre (inclus), en cas d’annulation ou de modification, aucun remboursement et aucun report ne seront possible.

 

En toutes saisons, en cas de non-présentation, l'hôtel prélève, sur la carte de crédit fournie, l'intégralité du séjour.

 

Dans un cas de force majeure, un report sera possible après accord exprès de l'hôtelier.

 

Les annulations ou modifications concernant des produits figurants dans le cadre d’une offre promotionnelle ne sont ni modifiables ni remboursables même pour cas de force majeure.

 

-A la demande de l’Hôtel Océan

Toute annulation, modification ou de non présentation imputable à l’Hôtel Océan pourra être remboursée à l'acheteur sur demande et accord exprès de l'hôtelier.

 

12- Conditions de réservation de chambres faites par téléphone, par mail, par courrier ou sur place:

 

Selon un usage constant dans l'hôtellerie, toute réservation se confirme par le versement d'arrhes, constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil) ou d'un acompte.

Les sommes versées à titre d'arrhes ou d'acompte seront déduites de la facturation.

Un montant de 30% du séjour sera demandé, soit par prélèvement du compte du client qui fournira un numéro de carte bancaire avec la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, soit par chèque bancaire à l'ordre de l'Hôtel Océan.

 

Le solde du séjour sera à régler sur place au départ du client.

 

Le solde du séjour sera facturé en cas de non présentation selon les conditions d'annulation ci-dessous.

 

-Conditions d'annulation après versement d'arrhes ou d'acompte

 

a- A plus de 30 jours de l'arrivée

Les arrhes sont remboursables pour toutes annulations expresses confirmées par écrit, survenant à plus de 90 jours de la date du début du séjour et cela quel qu'en soit le motif. Les acomptes ne sont pas remboursables.

 

b- Entre 16 et 90 jours de l'arrivée

Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 16 jours et 90 jours de l'arrivée devront être confirmées par écrit (fax, courriel, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Dans l'hypothèse ou la chambre n'est pas relouée les arrhes versées seront perdues. Dans l'hypothèse ou la chambre est relouée, un report de la réservation sera possible.

 

Dans le cas d'une annulation pour force majeure seul le report de la réservation sera possible.

 

c- A 15 jours, et moins, de l'arrivée, avec facturation du solde du séjour

Toutes annulations à 15 jours, et moins, de l'arrivée, devront être confirmées par écrit (fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Les arrhes versées seront perdues et le solde restant du séjour sera facturé au client ayant versé les arrhes. Si les arrhes ont été versées par chèque le solde de la facture sera adressée par courrier recommandé au client ayant émis le chèque. Si les arrhes ont été encaissées par prélèvement à distance (vad) avec numéro de carte bancaire, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation.

 

Les annulations pour cas de force majeure donneront lieu uniquement à un report de la réservation. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible.

 

Il est rappelé que le versement d'arrhes garantit la réservation de la chambre et donne droit au versement du double de la somme versée dans le cas ou celle-ci ne serait pas enregistrée par l'hôtel à l'arrivée du client.

 

 

 

13- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

La Direction de l’hôtel Océan

 

 

 

Réservations / Booking

 

 

 

Hôtel Océan

6-8 avenue Maransin

65100 LOURDES

 

Tél : +00 (33) 5 62 94 50 70

Fax : + 00 (33) 5 62 94 34 01

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